J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural

NOR : AGRG0600018D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre II du code rural, notamment son article L. 223-2 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 15 décembre 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 octobre 2004,

Décrète :


Article 1


Il est créé dans le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code rural un article D. 223-21 ainsi rédigé :

« Art. D. 223-21. - I. - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 18/02/2006 texte numéro 27



II. - Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions réglementaires particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé. »

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau